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CGV (Conditions Générales de Vente)

Fiche d'identité de l'entreprise


My French Corner est une entreprise de droit finlandais et immatriculée auprès de Kaupparekisteri sous le numéro 2311897-6 et a pour site marchand myfrenchcorner.com
Adresse : Kaukomäentie 383 - 27 130 Eurajoki - FINLANDE  

E-Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Site web : myfrenchcorner.com

 

Notre offre

 

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne. My French Corner se réserve le droit de modifier la liste et les produits référencés dans le catalogue à tout moment.

Disponibilité des produits : ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous nous efforcerons de le remplacer par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.

 

Tarifs : tous nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d'expédition depuis nos locaux en Finlande. Ils peuvent varier en fonction des fluctuations monétaires des différents intervenants. La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

TVA : la réglementation régissant le taux de TVA est fixé par la Finlande. Le taux de TVA appliqué sur l'alimentation est de 13% et de 23% sur le prix du transport (tarif en vigueur depuis le 1er juillet 2010).

 

Livraison : la livraison s'effectuera au lieu indiqué par le client au moment de la validation de son panier, et ne pourra se faire dans un autre lieu. Aucune livraison ne pourra s'effectuer dans une zone non desservie par My French Corner ou en dehors de la Finlande.

Tout retard dans la livraison occasionné par des perturbations telles qu'un accident, une grève, une émeute, un barrage routier, une catastrophe naturelle ou tout autre événement qui empêcherait l'accès à l'entrepôt ou à votre domicile, ne pourra être de la responsabilité de My French Corner.

Le délai de livraison se situe entre 15 et 30 jours après la validation de votre commande sur le site internet.  Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement dans la mesure où il s'agit de commandes groupées. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

Frais de livraison : le tarif de livraison en vigueur est celui affiché sur le site dans la rubrique Première Visite. My French Corner se réserve le droit de les modifier à tout moment.

 

Paiement et sécurisation des transactions financières : le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Nous acceptons le règlement par carte bancaire (VISA, VISA Electron, MASTERCARD). La commande sera prise en compte par My French Corner uniquement lorsque la compagnie de paiements sécurisés Luottokunta aura donné son accord. En cas de refus de celle-ci, la commande ne pourra être maintenue. Vous en serez avisé par E-mail, par téléphone ou par courrier.

My French Corner délègue à Luottokunta l'utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à Luottokunta et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. En aucun cas la société My French Corner n'a connaissance de vos numéros de carte bancaire. L'apparition de "https://..." dans la zone d'adresse et d'un pictogramme en bas de votre navigateur en sont les preuves. Chaque paiement par carte bancaire fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de votre banque, c'est cette dernière qui accepte ou refuse la transaction de paiement.

 

Les chèques cadeaux

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales et s’appliquent aux chèques cadeaux édités par la société My French Corner. Oy :

  • La durée de validité des chèques cadeaux, utilisés ou non, en tout ou en partie, correspond à six mois à compter de la date d’émission. Les codes de contenu expirent à la date indiquée sur l’instrument portant le code en question.
  • Les chèques cadeaux, ainsi que tous soldes inutilisés, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces, ni être échangés, revendus.
  • Les chèques cadeaux doivent être utilisés pour des achats de produits  et ne peuvent concerner les frais de livraison, sur le site www.myfrenchcorner.com.
  • Tout solde non utilisé n’est pas transférable.
  • Si votre commande est supérieure au montant de votre chèque cadeau, vous devez payer le solde avec une carte de paiement ou de crédit, conformément aux Conditions Générales de Vente.
  • Si un chèque cadeau ne fonctionne pas, My French Corner. Oy s'engage à le remplacer. Vos droits n’en seront pas affectés.

 

 

L'enregistrement


1. Vous devez vous enregistrer pour toute commande

2. Pour s'enregistrer, vous devez remplir le formulaire et choisir un mot de passe
3. L'enregistrement est gratuit.

 

La commande

 

A tout moment (avant la validation finale), vous pourrez modifier votre panier, les produits et les quantités. Il vous sera proposé avant la validation finale, une dernière vérification des informations renseignées : produits commandés, adresse de livraison, mode de paiement. Vous devrez avoir pris connaissance des conditions générales de vente pour pouvoir valider votre commande.

Par la suite, vous recevrez un courrier électronique qui confirmera la validation de votre commande. Vous serez tenu informé de l'évolution de la préparation de votre commande, ainsi que de toute rupture de stock par l'intermédiaire de courriers électroniques.

 

La confidentialité

 

My French Corner s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez dans le cadre de ce site internet. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à My French Corner pour la gestion de ses commandes et à la promotion de ses produits. Conformément à Tietosuoja, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser par courrier à My French Corner - Kaukomäentie 383 - 27 130 Eurajoki - FINLANDE

 

Les modifications des conditions générales de vente

 

Vous devez accepter les conditions générales de vente avant toute validation de votre commande. Ces mêmes conditions générales de vente peuvent être imprimées ou demandées par courrier. Cela permet la garantie des modalités entre la société et son client. A tout moment pour des raisons d'aménagement ou de changement d'organisation, ces conditions générales de ventes peuvent être modifiées.

 

Le droit de rétractation et les retours

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, à partir de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits).

Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d'origine. Tout produit ouvert, abîmé ou incomplet ne sera ni repris ou échangé.Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit uniquement, frais de retour à votre charge. Le produit est retourné pour un motif qui incombe à My French corner : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

 

En cas de litiges

Ce contrat est fait sous la loi finlandaise. Tout litige résultant du présent contrat est traité dans le Tribunal de Grande Instance de Helsinki.